“ Les hommes réformés par les Conseils de révision du service de l'armée ou de la mobile, doivent-ils se présenter de nouveau devant les Conseils de révision de la Garde nationale mobilisée?
Tous les mobilisés, quelles que soient leurs exemptions antérieures, douent se présenter devant le Conseil de révision qui statuera sur leur situation.
Faut-il porter sur les listes, les hommes n'ayant pas la taille réglementaire ?
Le défaut de taille ne constitue pas à lui seul un cas d'exemption si, d'ailleurs, l'homme est apte au service. ”

“ TRAITEMENT DES EMPLOYÉS MOBILISÉS.
Faut-il conserver aux employés des administrations publiques mobilisées tout ou partie de leur traitement ?
Cette mesure est de toute équité. La plupart des administrations publiques l'ont adoptée. ”