Résumé

Projet de loi électorale (1874)

ARTICLE 1er.— Le dimanche étant jour férié ne. pourra être choisi pour les élections.
ARTICLE 2. — Le jour de l'élection étant celui de l'exercice d'un droit et de l'accomplissement d'un devoir sera fixé au lundi.
ARTICLE 3. — Le jour de l'élection sera fixé par des affiches indiquant le dépôt de la liste électorale à la Mairie.
ARTICLE 4. — La liste électorale contient dans les communes rurales :
1° Les noms des Electeurs domiciliés depuis deux ans et âgés de 25 ans
Source : Gallica

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