Projet de loi électorale (1874)
“ ARTICLE 1er.— Le dimanche étant jour férié ne. pourra être choisi pour les élections. ARTICLE 2. — Le jour de l'élection étant celui de l'exercice d'un droit et de l'accomplissement d'un devoir sera fixé au lundi. ARTICLE 3. — Le jour de l'élection sera fixé par des affiches indiquant le dépôt de la liste électorale à la Mairie. ARTICLE 4. — La liste électorale contient dans les communes rurales : 1° Les noms des Electeurs domiciliés depuis deux ans et âgés de 25 ans ”
