Conseil d’État du Roi

“ À quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a cassé & annullé ladite Ordonnance du 27 mai dernier, en ce qu’elle autorise l’importation du biscuit & des farines étrangères dans tous les Ports d’Amirauté de Saint-Domingue, & qu’elle permet l’exportation à l’étranger des denrées coloniales, qui pourront être données en payement. ”

“ Ordonne Sa Majesté que lesdits comestibles ne pourront être introduits jusqu’au 1.er Octobre prochain, par tous bâtimens François ou Étrangers, que par les trois Ports d’entrepôt, & qu’il ne pourra, à cette occasion, être exporté à l’étranger d’autre denrées & marchandises que celles mentionnées en l’article III de l’Arrêt du Conseil du 30 aout 1784, lequel sera au surplus exécuté selon sa forme & teneur. ”