Fabrique du cimetière de Notre-Dame de Belmont

“ Conditions de la Vente.
1o L’acquéreur ne pourra se servir de son lot de terre pour aucune autre fin que pour l’inhumation (suivant les rites de l’Église Catholique) de sa famille ; laquelle se composera comme suit : l’acquéreur et son épouse, l’époux ou l’épouse de l’un ou de l’autre en secondes noces, leurs enfants, leurs gendres et brues, les pères et mères, beau-pères et belle-mères de l’acquéreur et de son épouse, ainsi que leurs grand-pères et grand’mères, et pas au-delà. ”

“ Toute personne qui troublera la paix et le bon ordre ou qui enfreindra sciemment les règles et règlements du Cimetière, sera poursuivie suivant toute la rigueur de la loi.
On ne doit donner aucun argent à qui que ce soit dans l’emploi du Cimetière comme récompense de ses services ou attentions ; et dans le cas ou quelqu’argent serait reçu par les employés du dit Cimetière, iceux devront en rendre compte à la dite Fabrique. ”