Étienne Polverel

“ Tout homme actuellement libre, quelque soit l’époque de sa liberté, qui voudra épouser une femme esclave, soit qu’il ait eu des enfans d’elle, ou qu’il n’en ait pas eu, se présentera avec ladite femme et les enfans qu’il en aura eus, devant la municipalité du lieu de sa résidence, dans le délai de quinze jours, à compter du jour de la publication de la présente proclamation ”

“ Nous sommes pénétrés de ces grands principes ; mais il en est de plus incontestables encore, c’est que tout peuple régénéré qui a conquis sa liberté, et qui veut la conserver, doit commencer par épurer ses mœurs ”

“ Art. XV. L’exécution de la présente proclamation sera suspendue dans les provinces de l’Ouest et du Sud, jusqu’à ce qu’un arrêté des deux commissaires civils qui sont actuellement dans le Nord, ait autorisé le commissaire-civil qui est dans le Sud, et celui qui va incessamment se transporter dans l’Ouest, à en faire l’application dans ces deux dernières provinces. ”

“ S’il n’est survenu aucune opposition valable, la municipalité ou le bureau municipal leur en donnera acte et en tiendra registre.
Art. VIII. La femme esclave ainsi mariée, et les enfans esclaves ainsi légitimés seront libres et réputés tels, et jouiront de tous les droits des citoyens, sans qu’il soit besoin d’autre titre de liberté, que l’acte de déclaration de mariage et de légitimation énoncé en l’article précédent.
Art. IX. Ledit acte de légitimation ne pourra profiter qu’aux enfans procréés des deux époux, quand même ils seroient procréés de l’un ou de l’autre. ”

“ Art. II. Ledit homme libre et ladite femme esclave, déclareront devant ladite municipalité ou le bureau municipal, qu’ils veulent se prendre pour mari et femme, et qu’ils veulent légitimer par le mariage, tels et tels enfants qui sont procréés d’eux. ”