Armand Seguin

“ Cette manière franche et loyale d'appeler l'investigation du public, sur un objet d'une si haute importance, ne pourrait qu'accroître, s'il était possible, l'estime que nous avons tous pour la personne, les talens et les lumières de ce noble pair. ”

“ Au lieu d'être de 200 fr. ; alors, on pourrait dire qu'il y aurait égalité d'électeurs , si le chiffre du cens basé sur le capital seulement était fixé à 150 francs, ou si le chiffre du cens, basé sur le capital et centimes additionnels compris, était fixé à 214 fr.,
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comme aussi, si, conservant le chiffre de 200 fr. pour le cens déduit du capital et centimes additionnels compris, il faudrait, pour atteindre: le but d'égalité d'électeurs, que le chiffre du cens, basé sur le capital seulement, ne s'élevât qu'à 1401 fr. 18 c. ”

“ « Le cens de 200 francs est la base qu'a » prise votre commission; elle l'a admise comme » principe de la loi; et lorsqu'elle a cru utile de
( 6 ) »ne plus compter les centimes additionnels » pour former ce cens , et de ne prendre pour » règle que le principal, elle a fait descendre » le chiffre électoral proportionnellement, de » manière que le nombre des électeurs ne » change pas et que le cens reste le même, » quoique le chiffre soit différent. ”