“ C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective [2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ; C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI) . Les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre entre dans le domaine public. ”