Résumé

Eugène Wibratte Le financement des dommages de guerre par les prestations en nature (1923)

Les richesses matérielles d'origine allemande, qui pourront être des biens meubles plus ou moins libres avant la gare frontière, deviendront dès leur arrivée en France des biens à caractère immobilier ou mobilier et à cet égard soumis au contrôle public des organismes prévus par la loi de réparation des dommages.
Source : Gallica

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