Résumé

Instructions adressées par le préfet du département de la Haute-Garonne aux présidents des assemblées cantonales… (1803)

Comme la loi exige que les élections se fassent à la majorité absolue des votans présens, quelle prescrit de nouveaux scrutins, dans le cas où cette majorité ne serait pas formée au premier scrutin , les présidens sentiront combien il est essentiel qu'ils emploient tous leurs moyens pour faire réunir le plus grand nombre de votans possible.
Source : Gallica

Instructions adressées par le préfet du département de la Haute-Garonne aux présidents des assemblées cantonales… (1803)

Si le termé fixé pour la séparation de rassemblée arrive , sans que le nombre des votans soit complet, le président en fera dresser procès-verbal.
Le président observera dans ce dernier cas qu'il doit ouvrir les boîtes en pré-^ sence des scrutateurs, et constater les personnes , en quelque nombre qu'elles soient, qui ont réuni la majorité absolue des suffrages.
Le président constatera la proportion des personnes qui ont voté, en comparant le registre d'inscription des votans et la liste de ceux qui ont droit de voter.
Source : Gallica

Instructions adressées par le préfet du département de la Haute-Garonne aux présidents des assemblées cantonales… (1803)

Les présidens ne perdront pas de vue , qu'avant de dépouiller un scrutin, il faut compter les bulletins qu'il contient, et que si le nombre des bulletins est plus grand que celui de& votans, le scrutin est nui.
Si le premier tour de scrutin ne donne pas la majorité absolue à un nombre de citoyens égal à celui à élire.
Source : Gallica

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