François-Gabriel-Thibault de La Brousse Verteillac, À MM. les électeurs de toute la France… (1830)
“ DE L'USAGE. 1°. DES LOIS CIVILES — On lit art. 11 de la loi du 14 décembre 1789 : « Les scrutateurs sont chargés d'ouvrir les scru» tins , de les dépouiller, de compter les voix , de » proclamer les résultats. ”
François-Gabriel-Thibault de La Brousse Verteillac, À MM. les électeurs de toute la France… (1830)
“ « le président ordonnera le dépouil» lement; » et que, si les scrutateurs ne devaient pas voir les bulletins, on n'aurait pas dit: « Le bureau » rayera de tout bulletin les noms qui ne désigne» raient pas clairement l'individu auquel ils s'ap» pliquent. » 3 Il est clair, il est positif que , pour juger des bulletins , il faut les avoir vus. 4, DES PRINCIPES D'HONNEUR. — ll ne suffit pas à un citoyen, honoré d'une mission du Roi, de dire : « Voyez, ma vie privée, mes antécedens, tout vous » dira que vous devez avoir en moi une confiance » entière. » ”
