Louis Glorget

“ Les élus, que le nombre de suffrages obtenus n'a pas fait entrer dans le maximum des membres proclamés, pourront faire parvenir au Président de l'Assemblée, pour laquelle ils ont été désignés par leurs électeurs, une déclaration faisant connaître à quel membre, ayant droit de siéger, ils veulent reporter le bénéfice des suffrages qu'ils ont obtenus, pour l'application de l'Art. ”

“ Les deux listes finales sont immédiatement affichées dans toutes les communes du département ou de la colonie.
Art. 15. — Avant de clore le procès-verbal du recensement général pour l'élection des députés, le Président de la chambre proclame, comme membres ayant droit de siéger dans la nouvelle chambre des députés, ceux des premiers élus qui ont obtenu le plus de suffrages dans toute la République. ”

“ Art. 16. — Le Ministre de l'intérieur (pour les élections nationales) , le Préfet (pour les élections départementales) , et le Maire (pour les élections municipales) , adressent à chacun des citoyens, dont le nom est sorti de l'urne électorale, une notification indiquant :
I° Le rang que ce citoyen occupe sur la liste finale des élus, établie par ordre numérique ;
2° Le nombre de suffrages obtenus par lui ”