Jean-François-Albert-Louis-Marie-Gaspard et Maximilien de Grimaud Orsay

“ Les vieux et fidèles défenseurs du trône seront regardés comme des étrangers dans leur propre patrie; et il est probable qu'on ne voudra pas moins faire pour des Français martyrs de la Royauté que pour des réfugiés Espagnols. ”

“ C'est la disposition textuelle de l'art. 2007 du code civil.
4° Y aurait-il la moindre justice à soumettre au paiement de la totalité de ses dettes, l'émigré à qui on ne rend qu'une parcelle de ses propriétés? Il n'a contracté ces dettes que parce qu'il possédait ces biens. Ne sait-on pas que le détenteur d'un fonds de terre, quoiqu'il soit débiteur de la redevance qui y est assise, est néanmoins affranchi de cette redevance lorsque le fonds vient à périr; et ici le fonds a péri par la faute trèsvolontaire et très-délibérée du créancier lui-même. ”

“ Ici les fonds destinés à l'aquittement des dettes des émigrés, n'étaient-ils pas leurs propriétés, saisies, séquestrées, mises publiquement à l'enchère.
5° Lorsque dans une tempête un navire a jeté à la mer une partie de sa cargaison, les lois maritines prescrivent que la perte en soit répartie surtout le chargement. La révolution a été une affreuse tempête. La fortune des débiteurs et celle des créanciers y étaient également compromises. Par quel renversement de toute justice la perte d'un objet serait-elle exclusivement supportée par les uns au préjudice des autres ? ”