Pierre-Jean Marraud

Élements biographiques

Pierre-Jean Marraud Pierre Jean Marraud, l'un des Juges du Tribunal de Cassation… (1798)

Cette loi consacre cette vérité que la confiance ne devait pas être partielle; que si, lorsque ces juges n'étoient pas éliminés, les Départémens qui les avait nommés, pour prix du bon esprit qui avait dirigé leurs choix, ne devaient pas éprouver de restriction dans leur droit de collation, si on peut parler ainsi.
La loi du 19 fructidor est égale pour tous les fonctionnaires. Nul de ceux qu'elle ne destitue point, n'éprouvera d'abré-r viation dans la durée de sa fonction.
Source : Gallica

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