Acte royal, Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce…
“ Négres des Colonies, qui seront amenés, ou envoyés en France, donné à Paris, au mois d'Octobre 1716.107 Déclaration du Roi, portant que les droits de trois Négrillons ne seront payés que sur le pié de deux Négres & de deux Négrites, pour un Négre, donnée à Paris, le 14. de Décembre 1716.116 Ordonnance du Roi, qui défend aux Capitaines des Vaisseaux qui aporteront des Négres aux Isles, de descendre à terre, ni d'y envoyer leurs Equipages sans en avoir obtenu la permission des Gouverneurs, du 3. d'Avril 1718.121 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit de 3. pour 100. ”
