France. Conseil d'État

“ IX. ORDONNE Sa Majesté, que la Déclaration du 12 Octobre 1739, qui prohibe le transport des Noirs des Isles du Vent à Saint-Domingue, & réciproquement, continuera d’être exécutée selon sa forme & teneur, sauf néanmoins les permissions particulieres que Sa Majesté pourra accorder aux Propriétaires d’habitations situées aux Isles du Vent & sous le Vent, pour le transport des Noirs qu’ils auront intérêt de faire passer de l’une sur l’autre ”

“ ARTICLE PREMIER. A compter du jour de la publication du présent Arrêt, & jusqu’au premier Août 1789, les Bâtimens étrangers du port de soixante tonneaux & au-dessus, seront admis dans les Ports d’entrepôt seulement, des Isles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Sainte-Lucie & de Tabago, avec les Noirs dont ils seront chargés en quelque nombre que ce soit, & en quelque lieu que les chargemens aient été faits, pour être lesdits Noirs vendus dans lesdits Ports d’entrepôt, de la même maniere que les autres objets d’approvisionnement dont l’introduction est permise par l’Arrêt du 30 Août 1784. ”

“ IV. LE produit des droits établis par les deux articles précédens, sur les Noirs étrangers, sera versé dans la caisse de la Martinique, pour être appliqué au paiement d’une Prime de Cent soixante livres, que Sa Majesté accorde aux Armateurs des Bâtimens Négriers du commerce de France, pour chaque tête de Negres, Négresses, Négrillons & Négrittes, provenant de la Traite Françoise, qu’ils introduiront dans lesdites Isles du Vent ”