André Lefèvre, Ligue d'union républicaine des droits de Paris… (1871)
“ Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. ”
André Lefèvre, Ligue d'union républicaine des droits de Paris… (1871)
“ Considérant qu'aucune loi ne défend à un citoyen français de se rendre où bon lui semble; Considérant que les agents qui ont opéré cette arrestation et ceux qui la maintiennent ne sauraient arguer de la note parue dans le Journal officiel du 6 mai 1871, interdisant le Congrès patriotique des villes républicaines, car ils ne pouvaient prévoir les intentions des citoyens Villeneuve et Lechevallier, et que, les eussent-ils prévues, l'intention ne saurait constituer un délit ”
