“ L'association a son siège à Paris, rue Sainte-Anne, N° 14, au domicile de la Société Philanthropique des Maîtres Tailleurs de Paris. Elle durera jusqu'à ce que l'état de siège de Paris soit levé.
DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ
ART. 3.
La Société est composée de MM. les Maîtres Tailleurs Gardes Nationaux Sédentaires du département de la Seine et de MM. les Maîtres Tailleurs de la province résidant à Paris momentanément et faisant partie de la Garde Nationale sédentaire.
Leur nombre est illimité.
Pour devenir Sociétaire il n'est pas nécessaire de faire partie de la Société philanthropique. ”

“ La veuve ou les ayants-droit fourniront : 1° l'acte de décès de l'adhérent; 2° un rapport fait par un officier ou deux sous-officiers de sa Compagnie ou de son Bataillon, constatant que le Garde national a été tué dans un service commandé ”