Résumé

Règlement de l'Association fraternelle et industrielle des tisseurs

Les sociétaires devront se mettre au courant de leurs cotisations, pour obtenir des avances, et se présenter raisonnablement, attendu que les avances doivent avoir un but utile.
ART. 9.
Le sociétaire qui quitterait la société et qui redevrait sur les avances à lui faites, serait obligé de le rembourser; en cas de refus, le conseil de famille le poursuivra judiciairement.
Source : Gallica

Règlement de l'Association fraternelle et industrielle des tisseurs

Un sociétaire ne pourra faire partie d'aucun bureau, s'il ne fait partie de l'industrie des Tisseurs.
ART. 22. L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée qu'après que la cause aura été discutée en conseil central, sauf à lui d'en rappeler en assemblée générale s'il l'exigeait.
ART. 23.
En cas de maladie ou de manque d'ouvrage, le sociétaire sera dispensé de cotiser; s'il a été malade, une convalescence d'autant de temps qu'a duré sa maladie lui sera accordée.
ART. 24. Toute veuve de sociétaire conservera pendant un an , sans cotiser, les avantages que procure l'association.
Source : Gallica

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