“ L'exercice du pouvoir législatif par le roi et deux Chambres ; l'attribution au roi du pouvoir exécutif; inviolabilité de sa personne ; et, comme conséquence de l'inviolabilité royale et de la coopération des Chambres à l'oeuvre législative, la responsabilité des ministres ”

“ M. Chesnelong déclare avoir exposé à Monsieur le comte de Chambord, sans rien omettre des considérations qu'il portait au nom de ses collègues, les graves raisons tenant à l'état des esprits dans le pays, dans l'armée et dans l'Assemblée, qui avaient porté la Commission à s'arrêter à la formule suivante : « Le drapeau tricolore est main-
» tenu ; il ne pourra être modifié que par » l'accord du Roi et de l'Assemblée. » Monsieur le comte de Chambord a permis à M. Chesnelong de s'exprimer avec une respectueuse liberté et a bien voulu l'écouter avec l'attention la plus bienveillante. ”