Résumé

Les Français sont égaux devant la loi…

C'est la noblesse impériale seule, qui par la sera dans une position douteuse. La noblesse ancienne continuera d'existeravec toutes ses prérogatives , sur la valeur desquelles je ne discute pas en ce moment; la noblesse impériale , au contraire, verra ses prérogatives soumises à un examen dédaigneux ou même à une prétermission plus dédaigneuse encore.
Source : Gallica

Les Français sont égaux devant la loi…

« Je demanderai, dit M. Glais-Bizoin, ce qu'on entend par titres de noblesse ;
je vois dans la charte de 1830, et même dans celle de 1814, que tons les fran-
çais sont égaux ; cela seul rend vaine toute distinction qu'on voudrait fonder sur
un titre nobiliaire, ancien ou nouveau. Un maréchalde France qui porte lenom
d'une victoire, a le titre d'un rang conquis par ses talens; il n'a point de titre
de noblesse. Il faut abandonner la noblesse â ceux qui persistent encore, en
1834, à être de très-humbles et respectueux sujets.
» Je vote contre l'art. 7 ; il est inutile
Source : Gallica

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