Napoléon Bonaparte,
Décret impérial relatif à la concession des mines de calamine dites de la Vieille-Montagne
“ L’avis du préfet du département de l’Ourte, en date du 14 fructidor an X, et celui du conseil des mines ; Le Conseil d’état entendu, Décrète :Art. 1.er Les mines de calamine dites de la Vieille-Montagne, seront concédées incessamment. ”
