“ Art. 3. Le plein et entier exercice de l'autorité royale au nom du roi mineur appartient au régent.
Art. 4. L'article 42 de la charte et toutes les dispositions législatives qui protègent la personne et les droits constitutionnels du roi sont applicables au régent.
Art. 5. Le régent prête devant les chambres le serment d'être fidèle au roi des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ”