Georg Friedrich von Martens

“ Article premier Sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels, son indépendance, l’intégrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu’elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l’abolition de tout privilège en matière d’impôt. ”

“ Article 2 Sur la demande formelle faite par leurs Hautes Puissances représentant la République Batave, que le Prince Louis Napoléon soit nommé et couronné Roi héréditaire et constitutionnel de la Hollande, S. M. défère à ce vœu et autorise le Prince Louis Napoléon à accepter la Couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ”

“ A défaut de la Mère de l’Empereur mineur, et d’un Prince désigné par l’Empereur, le Sénat confie la garde de l’Empereur mineur à l’un des Titulaires des grandes Dignités de l’Empire, Ne peuvent être élus pour la garde de l’Empereur, ni le Regent et ses Descendans, ni les femmes. ”