Résumé

Questions à l'ordre du jour. Seule modification convenable à la loi des élections… (1820)

En effet, un département a cinq députés à nommer. Pénétré du refus qui l'attend, il écartera d'abord l'homme que ce refus menace immédiatement. Parmi les candidats moins un, il écartera celui qui pourrait évidemment déplaire quoique moins que le premier, et ne choisira plus que dans les candidats moins deux, ainsi de suite, de sorte que le Gouvernement, sans avoir besoin d'exercer son droit, pourra, sur la masse des candidats, avoir écarté, par le seul fait de l'existence de ce droit, tous ceux qui voudraient marcher trop évidemment contre lui.
Source : Gallica

Questions à l'ordre du jour. Seule modification convenable à la loi des élections… (1820)

D'abord cette élimination ne pourrait jamais empiéter sur les principes de la constitution ; si les nominations se relâchaient et finissaient par devenir trop aristocratiques, le peuple, par cinq nominations successives, sur lesquelles le Gouvernement n'aurait de fait que vingt personnes à rejeter, améliorerait chaque année l'esprit de ses représentans, de sorte que les députés seraient réprimés à la fois par le Gouvernement, sous le rapport démocratique, par le peuple , sous le rapport aristocratique.
Source : Gallica

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