Résumé

Règlement de la Société républicaine de Colmar (1848)

Aucun écrit ne pourra être publié au nom de la société qu'avec le consentement du bureau et la signature de ses membres.
ART. 12. Tout citoyen âgé de vingt-un ans, jouissant de ses droits civils et politiques peut faire partie de la société. Pour être admis , il faut être présenté par trois membres résidants et réunir la majorité absolue des suffrages des votants. Les présentations se font, à haute voix , en séance ; puis elles sont inscrites sur un registre spécial et signées des membres qui présentent les récipiendaires. Le vote se, fait par boules noires et boules blanches.
Source : Gallica

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