Résumé

Règlement de la Société républicaine de Colmar (1848)

“ Aucun écrit ne pourra être publié au nom de la société qu'avec le consentement du bureau et la signature de ses membres.
ART. 12. Tout citoyen âgé de vingt-un ans, jouissant de ses droits civils et politiques peut faire partie de la société. Pour être admis , il faut être présenté par trois membres résidants et réunir la majorité absolue des suffrages des votants. Les présentations se font, à haute voix , en séance ; puis elles sont inscrites sur un registre spécial et signées des membres qui présentent les récipiendaires. Le vote se, fait par boules noires et boules blanches.
”
Source : Gallica

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