“ ART. 11.— Le conseil ne pourra délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres se trouvent réunis.
ART. 12. — Le général exécutera les résolutions prises en conseil et son initiative ne pourra s'étendre au delà du service journalier et réglé d'avance de commun accord avec l'administration. ”

“ ART. 2. — La Garde nationale procédera à l'élection de ses chefs qui seront nommés pour un an et rééligibles.
ART. 3. — Chaque compagnie nommera quatre délégués qui seront pris parmi les. simples gardes et serviront de trait-d'union entre les officiers et les gardes.
ART. 4. — Ces quatre délégués concourront, avec les officiers, à l'élection du chef de bataillon et à la nomination de cinq délégués qui pourront être pris dans tous les grades et parmi les simples gardes pour représenter le bataillon. ”