“ Considérant que, lors des élections de la Garde nationale, il a été formellement annoncé par voies d'affiches que les élections d'officiers n'étaient que provisoires, que, par conséquent, les Gardes nationaux en nommant leurs chefs, n'ont pas entendu aliéner leurs droits de pouvoir révoquer ceux d'entre eux. qui seraient reconnus incapables, ceux qui se rendraient indignes et ceux dont l'élection serait entachée d'un vice de forme. ”

“ Tout membre de l'un des Comités ci-dessus mentionnés qui manquerait aux réunions résolues et après convocation régulière, sans motif, aura son absence constatée au procès-verbal de la séance avec un blâme. Trois absences dans un mois entraîneront de droit la démission du délégué; avis eu sera donné à qui de droit. ”

“ La réunion d'un Délégué par Bataillon formera ledit Comité; à défaut du Titulaire, il pourra être nommé un Délégué supplémentaire.
ART. 5.
Le Comité central nommera également son bureau pour un mois, ledit bureau sera composé de : un Président, un Vice-Président, deux Assesseurs et un Secrétaire. Les Membres sortants seront rééligibles, mais après un mois d'intervalle.
ART. 6.
Chaque Compagnie et chaque Bataillon fera son règlement intérieur.
ART. 7.
Les Délégués de Compagnie auront : 1° la distribution des secours aux familles des Gardes nationaux ”