Résumé

République française Journal officiel de la République française…

Vu l'article 92 de la loi de finances du 31 juillet 1920,
Vu l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926,
Décrète :
Article 1erArticle 1er Les bibliothèques nationales de Paris (bibliothèque nationale, bibliothèque Mazarine, bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la Guerre) forment la réunion des bibliothèques nationales.
La réunion des bibliothèques nationales est investie de la personnalité civile.
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