Résumé

République française,  Journal officiel de la République française…

“ Vu l'article 92 de la loi de finances du 31 juillet 1920,
Vu l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926,
Décrète :
Article 1erArticle 1er Les bibliothèques nationales de Paris (bibliothèque nationale, bibliothèque Mazarine, bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la Guerre) forment la réunion des bibliothèques nationales.
La réunion des bibliothèques nationales est investie de la personnalité civile.
”
Source : Wikisource

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