Delalande-Mesnildrey

“ Ou bien, en définitif, si le budget proposé par le Roi est refusé dans son entier par les chambres, le roi doit continuer, par une ordonnance, l'exécution de la dernière loi de finances, jusqu'à ce qu'il obtienne, dans une session prochaine, un impôt égal, inférieur ou supérieur au budget proposé que les chambres ne peuvent refuser dans son entier, sans violer la Charte, dont le Roi est le conservateur, comme il est le protecteur de l'état attaqué par le refus de l'impôt. ”

“ Le vote sur l'ensemble de la loi de l'impôt est abusif ou inutile : abusif, si la majorité qu: a accepté les articles rejetait la totalité du budget; inutile, si la majorité augmentait ou diminuait dans le vote de l'ensemble de la loi.
14 Ainsi, le précèdent ou l' antécédent du vote sur l'ensemble de la loi de finances est un abus fondé sur la plus grande erreur, en matière d'impôt.
Il n'y a pas , en matière d'impôt, de coordonnant pour les différens articles d'un budget comme pour les articles d'une autre loi : les articles de finances forment des objets isolés. ”

“ Nous les prévenons que nous leur renverrons le ridicule si, au lieu de se servir de la langue de Montesquieu quand ils écriront sur la politique, ils continuent d'employer le genre romantique ou l'éloquence sacrée. ”