Société des droits du peuple. Règlement
“ Tous les chefs de la Société, quoique nommés suivant l'article 8 pour un temps illimité, sont révocables. Chaque section ou chaque série sera tenue de prononcer sur le maintien ou la révocation du chef de section ou chef de série, lorsque le tiers des membres de la section , pour la section, et le tiers des chefs de section , pour la série, demanderont de nouvelles élections. ”
