vraies raisons de la légitimité du serment prescrit par la loi du 31 août 1830… (1830)
“ Le second objet du serment, obéissance à la charte et aux lois, ne peut être juré par un fidèle catholique sans la restriction exprimée ou sous entendue de tout ce qui, dans la charte et les lois, se trouve contraire aux lois de Dieu et de l'Église. Mais, d'après le bref cité ci-dessus, cette restriction a lieu sans avoir besoin d'être exprimée , parce qu'elle est censée bien connue. En effet, comme l'observe Pie VIII, elle avait lieu sous Louis XVIII, et était censée bien connue d'après la déclaration de ce prince, par son ambassadeur, en date du 15 Juillet 1817. ”
