Acte final de la conférence de Genève et déclarations annexes

“ Pendant la période qui s’écoulera entre la date de la cessation des hostilités au Vietnam et celle du règlement définitif des problèmes politiques dans ce pays, le Gouvernement royal du Cambodge ne sollicitera d’aide étrangère en matériel, en personnel ou en instructeurs, que dans l’intérêt de la défense efficace du territoire. ”

“ La Conférence déclare qu’en ce qui concerne le Vietnam, le règlement des problèmes politiques, mis en œuvre sur la base du respect des principes de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriales, devra permettre au peuple vietnamien de jouir des libertés fondamentales, garanties par des institutions démocratiques formées à la suite d’élections générales libres au scrutin secret. ”

“ Les autorités représentatives compétentes des zones sud et nord du Vietnam ainsi que les autorités du Laos et du Cambodge ne devront pas admettre de représailles individuelles ou collectives contre les personnes ou les membres des familles de ces personnes ayant collaboré sous quelque forme avec l’une des parties pendant la durée de la guerre. ”