Acte final de la conférence de Genève et déclarations annexes, Accords de Genève 1954
“ La Conférence déclare qu’en ce qui concerne le Vietnam, le règlement des problèmes politiques, mis en œuvre sur la base du respect des principes de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriales, devra permettre au peuple vietnamien de jouir des libertés fondamentales, garanties par des institutions démocratiques formées à la suite d’élections générales libres au scrutin secret. ”
