Levoz

“ Nul ne peut ,, être privé de la moindre portion 55 de sa propriété, sans son consentei, ment, si ce n' est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige,
t> et sous la condition d'une juste et 99 préalable indemnité On apperçoit déjà que le décret du il brumaire est une surprise faite à la religion du législateur, qu'il est une infraction au droit de propriété : la Constitution garantit à chacun l'article 19 des droits de l'homme ”

“ Il a , par le décret du 8 avril, usé du pouvoir que lui accordoit la loi fondamentale ; et en changeant la nature du paiement dû aux fournisseurs, il s'est engagé à satisfaire aux conditions y reprises : vouloir établir que le législateur peut sup- primer ces conditions, ce seroit vouloir introduire l'arbitraire dans le gouvernement républicain , anéantir toutes les règles de la justice , et détruire le pacte social. Le décret du 11 brumaire
contient aussi une infraction au droit de l'égalité ”