Hélène-Madeleine Sémonin

Résumé

Hélène-Madeleine Sémonin A la suite d'un contrat d'échange… (1798)

A la suite d'un contrat d'échange... : [acte par lequel la veuve Sémonin abandonne tous ses droits sur les rigoles et aqueducs compris dans sa ferme de Vélizy.] | Gallica
la suite d'un contrat d'échange passé devant Guileuné, l'un des notaires soussignés, qui en a la son collègue, le 23 floréal an VI, duement
enrégistré
EN TRE
M. inique-Vincent Ramel, ministre des financés, au nom, et comme spécialement autorisé à l'effet dudit échange, par arrêté du Directoire exécutif du dudit mois de floréal,.. ...........d'une part.
Source : Gallica

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