Résumé

Portrait de Jean-Baptiste Josseau Jean-Baptiste Josseau [Circulaire en faveur du plébiscite…

Sous le régime nouveau, ces droits vous appartiennent à vous ou à vos mandataires.
Sous la Constitution de 1852,
Les ministres ne dépendaient que du Chef de l'état : aujourd'hui ils sont responsables devant le Corps législatif et devant le pays.
Le Sénat pouvait changer la Constitution et supprimer vos garanties ; aujourd'hui, le pouvoir constituant est restitué au peuple.
Source : Gallica

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