Résumé

Portrait de Louis XIV Louis XIV Lettres patentes pour le privilège de la compagnie Dagincourt…

Permettons ausdits Commus de porter armes deffensives de même que ceux employez dans nos Fermes. Voulons et nous plaît que ladite Compagnie dudit Dagincourt jouisse des mêmes Exemptions des Droits de nos cinq grosses Fermes, Doamines, Barrages et autres, même de ceux de Pontage, et nouvel Octroy de Rouen, et genralement de tous autres ont jouy par le passé tant à l’entrée qu’à la sortie de nostre Royaume, dans lesquels Privileges et Exemptions aux précédentes Lettres Patentes, Arrests et Reglements.
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Portrait de Louis XIV Louis XIV Lettres patentes pour le privilège de la compagnie Dagincourt…

Avons révoqué et révoquons tous autres Privilèges accordez pour la Manufacture des Glaces à Miroirs, que Nous et les Rois nos Prédécesseurs pourroient avoir accordez à quelque personne que ce soit pour Verrerie en ce qu’ils contiendront la faculté de faire les Glaces à Miroirs et à Lunettes, et tous autres ouvrages dépendans de la Manufacture des Glaces dans toute l’étendue de nôtre royaume, Païs, terres et Seigneuries de nôtre obéissance.
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Portrait de Louis XIV Louis XIV Lettres patentes pour le privilège de la compagnie Dagincourt…

Ordonnons que les Billets desdites Compagnies de Thevart et Plastrier feront payés des interests desdits Billets à raison de l’Ordonnance, sçavoir par les Interessez desdites Compagnie de Thevart et de Plastrier à compter du jour de leur échéance jusqu’au premuer May mil sept cent deux que commencera la jouissance jusqu’au jour de l’actuel payement desdits Billets, au moyen desqules payement et remboursement appartiendront à la Compagnie dudit Dagincourt le fond et bâtimens de la Manufacture du Faubourg S. Antoine de la Ville de Paris avec les fonds nouvellement acquis et autre dépendans
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