Louis XV

“ C’est par ces considérations que le feu notre Roi notre très honoré Seigneur et Bisayeul de très glorieuse mémoire a toujours honoré cette manufacture établie par ses ordres, d’une protection particulière, et que nous proposant de l’imiter, nous avons continué à l’honorer de la nôtre. Le premier privilège de cette manufacture fut accordé sous le nom de Nicolas du Noyer, avec des exemptions, des franchises et des prérogatives assez étendues, et qui n’ont jamais souffert d’interruption. ”

“ L’arrêt du Conseil qui reçut les offres de la Compagnie de Dagincourt et qui régla toutes les conditions du nouveau privilège est du 22 août 1702. Les lettres patentes dont cet arrêt fit revêtu sont du 23 octobre suivant, et le privilège exclusif pour la fabrique des glaces et miroirs et autres ouvrages de verrerie, porté par le même arrêt et par ces mêmes Lettres Patentes, est pour trente ans, avec les mêmes exemptions franchises, facultés et prérogatives accordées aux précédentes Compagnies par Lettres Patentes de 1665, 1688, 1693 et 1695. ”

“ Signé : Louis. Et plus bas : Par le Roi, Phélippeaux. Et scellées du grand Sceau de cire jaune.
Registrées, oui le Procureur Général du Roy, pour jouir par l’Impétrant et ses ayants cause de leur effet et contenu, ainsi qu’ils ont ci-devant bien et dûment joui et usé, usent et jouissent encore à présent et à être exécutées selon leur forme et tenuer, suivant l’arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 6 septembre 1728. Signé : Ysabeau. ”