Résumé

Portrait de Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Louis-Élie Moreau de Saint-Méry,  Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent

“ Sur la Requête présentée au Conseil par le Procureur-Général du Roi, que quelques ordres qu'il ait plu à Sa Majesté accorder à ses Sujets de l'Amérique, pour contenir les Esclaves dans leur devoir, et dans l'obéissance ; néanmoins parce que les Terres sont d'une grande étendue, lesdits Nègres trouvent la facilité de s'y attrouper dans les Bois, et y vivent exempts du service de leur Maîtres, et sans Chef que celui d'entr'eux qu'ils élisent ”
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Portrait de Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Louis-Élie Moreau de Saint-Méry,  Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent

“ Qu'il sera levé pour cet effet un fonds de 15,ooo liv. qui demeurera entre les mains d'un Habitant solvable, tel qu'il plaira à MM. Auger, Gouverneur, et Deslandes, Commissaire-Ordonnateur choisir, pour par lui payer tous lesdits Hommes préposés, Nègres supplicies et autres frais qu'il conviendra sur les Ordonnances dudit sieur Commissaire-Ordonnateur. ”
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