Résumé

Portrait de Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent

Sur la Requête présentée au Conseil par le Procureur-Général du Roi, que quelques ordres qu'il ait plu à Sa Majesté accorder à ses Sujets de l'Amérique, pour contenir les Esclaves dans leur devoir, et dans l'obéissance ; néanmoins parce que les Terres sont d'une grande étendue, lesdits Nègres trouvent la facilité de s'y attrouper dans les Bois, et y vivent exempts du service de leur Maîtres, et sans Chef que celui d'entr'eux qu'ils élisent
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Portrait de Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Louis-Élie Moreau de Saint-Méry Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent

Qu'il sera levé pour cet effet un fonds de 15,ooo liv. qui demeurera entre les mains d'un Habitant solvable, tel qu'il plaira à MM. Auger, Gouverneur, et Deslandes, Commissaire-Ordonnateur choisir, pour par lui payer tous lesdits Hommes préposés, Nègres supplicies et autres frais qu'il conviendra sur les Ordonnances dudit sieur Commissaire-Ordonnateur.
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