Louis XV

Louis XV

Résumé

Portrait de Louis XV Louis XV,  Code noir/1724

“ XXI. Les Esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris & entretenus par leurs Maîtres ; & en cas qu’ils les eussent abandonnez, lesdits Esclaves seront adjugez à l’Hôpital le plus proche, auquel les Maîtres seront condamnez de payer huit sols par chacun jour pour la nourriture & entretien de chacun Esclave ; pour le payement de laquelle somme, ledit Hôpital aura privilege sur les habitations des Maîtres, en quelques mains qu’elles passent. ”
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Portrait de Louis XV Louis XV,  Code noir/1724

“ XXXVI. L’Esclave condamné à mort sur la dénonciation de son Maître, lequel ne sera point complice du crime, sera estimé avant l’exécution par deux des principaux Habitans qui seront nommez d’office par le Juge, & le prix de l’estimation en sera payé ; pour à quoy satisfaire, il sera imposé par nostre Conseil superieur sur chaque teste de Negre, la somme portée par l’estimation, laquelle sera reglée sur chacun desdits Nègres, & levée par ceux qui seront commis à cet effet. ”
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Portrait de Louis XV Louis XV,  Code noir/1724

“ Et s’ils sont Maîtres de l’esclave de laquelle ils auront eû lesdits enfans, voulons qu’outre l’amende ils soient privez tant de l’Esclave que des enfans, & qu’ils soient adjugez à l’Hôpital des lieux sans pouvoir jamais estre affranchis. N’entendons toutesfois le present Article avoir lieu, lorsque l’homme noir, affranchi ou libre, qui n’estoit point marié durant son concubinage avec son Escave, épousera dans les formes prescrites par l’Eglise ladite Esclave, qui sera affranchie par ce moyen, & les enfans rendus libres & legitimes. ”
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