Résumé

Observations sur l'affaire des colonies (1791)

Assemblée constituante ? M. de Condorcet iroit il jusqu'à prétendre que le corps constituant ne pouvoit pas revenir sur l'impolitique et fatal décret du 15 mai , ni par conséquent sur celui du marcd'argent ? mais qui décideroit une semblable question ? la législature ? Ce renversement d'idées ne peut pas entrer dans l' esprit d'un homme raisonnable et de bonne foi.
Ainsi les Colonies Françaises ont une constitution ; et cette constitution est dans le décret du 24 septembre dernier , accepté par le Roi.
Source : Gallica

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