Nicolas de Condorcet

“ Mais un premier pouvoir constituant chargé par le peuple d’établir une constitution, est le principe unique de tous les autres pouvoirs ; il ne peut en exister aucun que parce qu’il a voulu ou le conserver ou le créer.
Il a le droit d’établir tous ceux qui sont nécessaires à l’accomplissement du devoir qui lui est imposé ; et par conséquent le pouvoir qui exécute ses décrets doit être dans sa dépendance. ”

“ Pour que le pouvoir constituant pût ne pas se confondre avec le pouvoir législatif, il seroit nécessaire que la volonté nationale les eût séparés, en ne conférant au premier que la puissance de régler la constitution, la forme, l’action des divers pouvoirs ; ou bien il faudroit qu’une premiere constitution libre eût réglé d’avance la forme et le pouvoir de l’assemblée chargée de la réformer elle-même. ”

“ On ne peut établir une constitution libre, sans raccorder avec elle toutes les parties, du systême social. Si on change le moteur d’une machine, il faut en examiner toutes les pieces, il faut les mettre toutes en état d’obéir, sans se briser, à l’action de ce nouveau moteur.
Il est impossible de déterminer à quelles classes de loix l’exercice d’un tel pouvoir doit s’arrêter, et par conséquent de lui opposer d’autres bornes que le droit naturel des individus ”

“ S’ils n’agissent point, on accusera leur inaction ; s’ils agissent, on rendra leur activité suspecte. C’est à l’assemblée nationale que la confiance du peuple a voué une soumission entiere : faites donc en sorte que le peuple voie, dans ceux qui administrent, les organes de la volonté de ses représentans. On dira toujours que le ministre d’un roi l’a trompé, qu’il abuse de sa confiance, qu’il substitue sa volonté personnelle à celle du prince. Mais on ne le dira point des ministres d’une assemblée ”

“ Un pouvoir constituant établi en vertu d’une loi antérieure peut changer la forme du pouvoir exécutif attaché aux législatures ; mais si cette même loi a réglé le pouvoir qui doit être chargé d’exécuter ses loix constitutionnelles, ce dernier pouvoir doit ne dépendre que de la puissance qui la créé. ”

“ On aura donc des agens intéressés au succès de la constitution qu’ils sont chargés d’établir, et cette unité de vues, entre ceux qui veulent et ceux qui agissent, n’est-elle pas la condition la plus nécessaire, n’est-elle pas l’unique moyen d’établir la confiance, d’ôter tout espoir de résister avec avantage ? ”

“ Ainsi exiger une autorisation explicite dans des circonstances semblables à celles où se trouvoit la nation françoise, ce seroit se réduire à l’impossibilité presqu’abolue de recueillir le premier vœu d’un peuple et par conséquent à l’impossibilité de le rétablir dans ses droits autrement que par la force. ”

“ Mais on ne peut abroger des loix, on ne peut détruire des institutions, sans être obligé ou de les remplacer, ou de pourvoir du moins aux suites de cette destruction. Si on ne reconstruit pas un édifice inutile, du
moins il faut en déblayer les décombres et applanir le terrein. ”