Résumé

Pouchin Lettre adressée à M. Vernier,.… (1791)

Ce zélé citoyen a eu recours à un tribunal formé d'áprès les nouvelles loix, & dont le plus beau titre aurait dû être celui de gardien & d'observateur de ces loix, Sa cause a.été portée au district de Périers. Son défenseur, jurisconsulte citoyen qui plaidait la cause du patriotisme , a invoque? envain les Droits de l'homme ; envain il a montré que la dénonciation des abus était le plus fûr moyen de maintenir la conftitution ; envain il a fait valoir le dé? cret qui démontre que le receveur avait; mal rempli ses fonctions. Le défenseur de, celui-ci a déclamé indécemment contre les décrets
Source : Gallica

Pouchin Lettre adressée à M. Vernier,.… (1791)

M. Gouttes , a attiré à M. Cauchard la
plus cruelle persécution ; traîné , poursuivi de tribunal en tribunal, par-tout des partis puiffans fe sont formés contre lui. Condamné pour avoir dénoncé un abus jugé tel par l'affemblée-nationale, qui, fur votre rapport, fur les propres pièces & fur la pétition du receveur lui-même, a improuvé son refus par un décret rendu le 5 Novembre der., M.Cauchard a cru trouver
Source : Gallica

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