Résumé

A Monsieur le Gouverneur général civil de l'Algérie… (1887)

Que le 16 décembre 1884, l'Administration des Domaines a mis en vente aux enchères publiques un certain nombre de lots de la nouvelle ville de Mila. Cette adjudication devait avoir lieu de la manière suivante : chaque lot à vendre se composait d'un lot urbain et d'un lot de jardin, avec clause au cahier des charges, que tout acquéreur était tenu de bâtir de suite sur le lot urbain, à peine de ne pouvoir obtenir ses titres de propriété et d'être évincé.
Source : Gallica

A Monsieur le Gouverneur général civil de l'Algérie… (1887)

Les premiers lots furent effectivement vendus de cette façon, mais les amateurs s'étant écartés devant cette obligation de construire, le mode de vente fût changé, et, dans la même séance, tous les autres lots de jardin furent vendus sans lots à bâtir, de sorte que tous ceux qui ont acheté après, ne sont astreints à aucune obligation, et peuvent obtenir leurs titres de suite, à la seule condition de payer le montant de leur acquisition, tandis que les premiers ne peuvent les obtenir avant d'avoir fait de grandes dépenses en construction.
Source : Gallica

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