François-Philibert-Bertrand-Nompar de Caumont La Force

“ Les droits de timbre proportionnel éprouvent surtout plus ou moins de progression ou de diminution, suivant que le commerce prospère ou languit, suivant qu'on est livré plus ou moins aux spéculations. ”

“ Mais si les ressources de ce département étoient comparées avec celles des départemens de Lot et Garonne, du Gers, de la HauteGaronne et du Tarn, qui lui sont aussi contigus, il seroit également prouvé, jusqu'à l'évidence , qu'il y a autant de disproportion, entre les taxes de ces quatre départemens et celle du département de Tarn et Garonne, qu'entre cette dernière et celles dès départemens de l'Aveyron et du Lot, eu égard auxquelles le département de Tarn et Garonne devroit être dégrevé des trois quarts de sa taxe.
8°. Un ministre est nécessairement juste ”

“ Les produits du département de Tarn et Garonne ont donc excédé ceux du département du Lot d'un quart environ, tandis qu'ils sont surpassés par ceux du département de l'Aveyron de la moitié au tiers.
4°. Si les événemens de la guerre n'avoient pas porté d'atteinte, dans l'année 1814, an commerce et aux transactions, on auroit pu espérer que les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, se seroient élevés , cette année là, à la moitié de leur produit dans les années 1812 et I8I3 ”