Barèmes donnant le montant des droits à percevoir sur toutes quantités d'alcool pur… (1938)
“ DROIT DROIT DROIT DROIT QUANTITÉS de consom- de consom- QUANTITÉS de consom- de consommation calculé mation calculé mation calculé mation calculé en sur la sur la en sur la sur la alcool pur base de base de alcool pur base de base de 2.700 fr. ”
Barèmes donnant le montant des droits à percevoir sur toutes quantités d'alcool pur… (1938)
“ Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé : 1° à 11 fr. 40 pour les cidres, ou poirés expédiés, par les récoltants ou leurs coopératives régies par 1 art 33 de la loi du 5 août 1920. directement des lieux de production et sans intermédiaire à des particuliers n'exerçant pas le commerce des boissons ”
