Résumé

C. Tollay [Explications concernant le projet de loi précédent (1872)

Gomment les femmes et les enfants contribuent-ils comme nombre d'habitants ?
Gomment contribueront ceux qui ont une ressource journalière supérieure à 40 francs ?
La base de mon calcul est, un prélèvement de 2 pour cent sur la ressource journalière; avec cette réserve que : La contribution ne peut être moindre de 0 fr. 05 centimes ni supérieure à 0 fr. 05 centimes, pour une ressource journalière de 2 à 4 francs, de 0 fr. 10 centimes pour une ressource journalière de 4 à 6 francs.
Source : Gallica

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