Goupy

“ Vous savez que c'est sous l'autorité de l'ancien ^Gouvernement que les Génois ont contracté avec plusieurs grandes Capitales de la France, que les capitaux considérables qu'ils leur ont fournis, ont servi à l'embellissement ou à la prospérité de ces mêmes capitales ; que plusieurs de leurs édifices publics, dont la Nation jouit encore aujourd'hui, en ont été tout-à-la-fois l'objet et le prix ; et que les créances qui en sont le résultat ont acquis par-là une sorte de gage formel, qui en accroît' encore la validité, et ajoute pour ainsi dire à leur hypothèque. ”

“ Ces étrangers malheureux , qui ont prêté avec la plus noble loyauté des capitaux considérables à la Nation française, et à qui on refuse aujourd'hui jusqu'à l'espérance de les recouvrer, même dans l'avenir, n'ont plus de ressources que dans la puissance du Modérateur des Nations. ”

“ Mais ce droit, elle ne l'a pas sur les autres peuples.
Ces autres peuples ne sont pas soumis aux lois de la France.
Son Gouvernement n'est pas le leur.
Ils ne sont pas obligés de porter ses charges.
Ils ne, reconnaissent, eux, que leurs propres lois. ”

“ Les lois de la France n'ont jamais étendu leur puissance jusqu'à elles.
Jamais les Génois n'ont pu s'attendre qu'ils seraient considérés un jour , à l'occasion de ces créances, comme les sujets de ces lois ou leurs tributaires.
Ils ne sont pas devenus Français en les contractant , ils sont restés Génois.
Il n'y a donc pas le moindre prétexte pour
appliquer aujourd'hui à ces créances la loi du- 24 frimaire. ”