Résumé

Joseph-Laurent Jay Note additionnelle pour MM. les députés formant la commission sur le rapport à faire de la loi sur les pensions… (1837)

« Lorsque, par des services distingués, » des Grands Fonctionnaires de l'Empire, tels que Ministres, » Maréchaux et autres Grands Officiers, auraient droit à une » récompense extraordinaire, et que la situation de leur for» tune le rendrait nécessaire, le maximum de leurs pensions, » de celles de leurs veuves et enfans, pourrait être élevé » jusqu'à vingt mille francs. »
Dans l'intervalle, le gouvernement, qui à aussi ses vues de sagesse, de justice et de récompense, a présenté, en janvier dernier, à la Chambre un projet général sur les pensions de retraite et de rémunération.
Source : Gallica

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