Résumé

Remplacement des prestations par une taxe vicinale… (1905)

Mais la taxe vicinale est plus juste que les prestations : elle est répartie, en effet, proportionnellement aux quatre contributions directes, comme les centimes additionnels.
Par suite, certains contribuables sont augmentés, tandis que d'autres. sont dégrevés. Mais ce qui est payé en plus par- les premiers est payé en moins par les seconds.
Sur les 145 contribuables inscrits au rôle des prestations pour 1904, 133 sont dégrevés en 1905 et 1 3 sont augmentés. Le dégrèvement le plus fort est de 38,25 ; le plus faible est de 0,06. L'augmentation la plus forte est de 108,90
Source : Gallica

Remplacement des prestations par une taxe vicinale… (1905)

Cassage d'un mètre cube de silex. 3 >> Transport d'un mètre cube de silex sur les chemins vicinaux. 2 60 Emmétrage au gabarit de Im50 à la base, 0m50 en tête et Om50 de hauteur. 0 15 Emploi d'un mètre cube de silex. 0 50 TOTAL : le mètre cube. 7 25
FOSSÉS ET éRCGOTEMENTS (par mètre courant)
Sur Sur les chemins les chemins de grande es. C,lemms communica.
Source : Gallica

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